Conditions Générales
1. Objet
Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site de SAPAT METAL SARL et leur utilisation par l’« Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
2. Accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Information sur les activités de métallerie, serrurerie, ferronerie et construction métallique.
- Visualisation des réalisations (galerie photos).
- Demande de devis
- Formulaire de contact.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
3. Responsabilité de l’éditeur
Les informations diffusées sur le site de SAPAT METAL SARL (spécialiste en constructions métalliques, charpentes, soudure TIG-MIG, etc.) sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle.
Bien que SAPAT METAL SARL s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour (notamment sur ses certifications et capacités techniques), elle ne garantit pas l’exhaustivité ni l’exactitude parfaite de ces informations. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
4. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, plans techniques) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
5. Données personnelles
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD.
Les données collectées via le formulaire de contact (Nom, Prénom, Email, Téléphone, Adresse, Nature du projet) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de devis et à la gestion de la relation client.
6. Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site de SAPAT METAL SARL.
Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
7. Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.